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1960042005 BE

1960042005 20 AVRIL 1960. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1960. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956

Publication: 24 juin 1960

Numéro: 1960042005

page: 4764

Dossier numéro: 1960-04-20/

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