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1960042002 BE

1960042002 20 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 5 mai 1960

Numéro: 1960042002

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-20/

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