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1960042001 BE

1960042001 20 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole Royale des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960042001 20 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole Royale des Cadets Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole Royale des Cadets

Publication: 26 avril 1960

Numéro: 1960042001

page: 3084

Dossier numéro: 1960-04-20/

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