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1960041901 BE

1960041901 19 AVRIL 1960. - LOI portant rattachement du hameau de Vaux, commune de Spy, à la commune d'Onoz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1960. - LOI portant rattachement du hameau de Vaux, commune de Spy, à la commune d'Onoz

Publication: 25 juin 1960

Numéro: 1960041901

page: 4820

Dossier numéro: 1960-04-19/

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