Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960041508 BE

1960041508 15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041508 15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960041508

page: 4730

Dossier numéro: 1960-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →