1960041506
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1960041506 15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1960 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960041506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041506 15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1960 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959
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15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1960 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959
Publication: 19 avril 1960
Numéro: 1960041506
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-15/