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1960041304 BE

1960041304 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041304 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 25 avril 1960

Numéro: 1960041304

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-13/

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