Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960041303 BE

1960041303 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041303 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960041303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →