1960041302
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1960041302 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041302 13 AVRIL 1960. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
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13 AVRIL 1960. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Publication: 18 avril 1960
Numéro: 1960041302
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-13/