Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960041209 BE

1960041209 12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041209 12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 27 mai 1960

Numéro: 1960041209

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →