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1960041204 BE

1960041204 12 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la détention et à l'utilisation de substances radio-actives à des fins médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la détention et à l'utilisation de substances radio-actives à des fins médicales

Publication: 25 mai 1960

Numéro: 1960041204

page: 3936

Dossier numéro: 1960-04-12/

Erratum : Publication du 4 juin 1960, ERRATUM

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