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1960041202 BE

1960041202 12 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Publication: 18 avril 1960

Numéro: 1960041202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-12/

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