1960041108
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1960041108 11 AVRIL 1960. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des benéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960041108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041108 11 AVRIL 1960. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des benéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
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11 AVRIL 1960. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des benéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
Publication: 26 avril 1960
Numéro: 1960041108
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-11/
Erratum : Publication du 30 mai 1960, ERRATUM