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1960041107 BE

1960041107 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Union européenne des constructeurs de logements (secteur privé). - Personnification civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041107 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Union européenne des constructeurs de logements (secteur privé). - Personnification civile. Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Union européenne des constructeurs de logements (secteur privé). - Personnification civile.

Publication: 25 avril 1960

Numéro: 1960041107

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-11/

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