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1960041104 BE

1960041104 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 20 août 1960

Numéro: 1960041104

page: 6271

Dossier numéro: 1960-04-11/

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