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1960041103 BE

1960041103 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041103 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail

Publication: 1 août 1960

Numéro: 1960041103

page: 5835

Dossier numéro: 1960-04-11/

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