1960041102
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1960041102 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960041102 11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 16 avril 1960
Numéro: 1960041102
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-11/