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1960040902 BE

1960040902 9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Legs. - Fondation de bourses d'étude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040902 9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Legs. - Fondation de bourses d'étude Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Legs. - Fondation de bourses d'étude

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960040902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-09/

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