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1960040901 BE

1960040901 9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'études. - Emprunt. - Prêt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040901 9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'études. - Emprunt. - Prêt Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'études. - Emprunt. - Prêt

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960040901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-09/

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