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1960040804 BE

1960040804 8 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 325 millions de francs, à 5 ou 10 ans, pour la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 325 millions de francs, à 5 ou 10 ans, pour la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 29 avril 1960

Numéro: 1960040804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-08/

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