1960040803 8 AVRIL 1960. _ Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires.

La répartition en certificats de la tranche A et en certificats de la tranche B, de l'emprunt spécial de 28 920 000 000 de francs, émis en exécution de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, est modifiée comme suit :le montant de la tranche A est ramené de 20 000 000 000 de francs à 19 826 000 000 de francs;le montant de la tranche B est porté de 8 920 000 000 de francs à 9 094 000 000 de francs.

Le capital nominal de 174 000 000 de francs dont est majoré l'encours des certificats de la tranche B est offert en souscription, sous valeur du 1er avril 1960, aux banques de moyenne circulation, par conversion au pair et sans frais d'un capital nominal égal de certificats de la tranche A détenus par ces banques.

(disposition modificative)

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Revu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, modifié par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959, relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires,

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