1960040706
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1960040706 7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960040706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040706 7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960
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7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960
Publication: 13 juillet 1960
Numéro: 1960040706
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-07/