1960040705
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1960040705 7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions de travail pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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BE Justel 1960040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040705 7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions de travail pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions de travail pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 3 juin 1960
Numéro: 1960040705
page: 88888
Dossier numéro: 1960-04-07/