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1960040704 BE

1960040704 7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 21 mai 1960

Numéro: 1960040704

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-07/

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