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1960040650 BE

1960040650 6 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation aux sous-officiers de Gendarmerie, commandant une section de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation aux sous-officiers de Gendarmerie, commandant une section de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

Publication: 12 avril 1960

Numéro: 1960040650

page: 2717

Dossier numéro: 1960-04-06/

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