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1960040604 BE

1960040604 6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960040604

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-06/

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