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1960040601 BE

1960040601 6 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040601 6 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 16 avril 1960

Numéro: 1960040601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-06/

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