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1960040503 BE

1960040503 5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant la Commission de la réorganisation du [bureau fédéral d'achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040503 5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant la Commission de la réorganisation du [bureau fédéral d'achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant la Commission de la réorganisation du [bureau fédéral d'achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 12 avril 1960

Numéro: 1960040503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-05/

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