Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960040502 BE

1960040502 5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040502 5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies

Publication: 9 avril 1960

Numéro: 1960040502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →