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1960040501 BE

1960040501 5 AVRIL 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 14 juillet 1951, portant liquidation des organismes déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960040501 5 AVRIL 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 14 juillet 1951, portant liquidation des organismes déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1960. - Loi modifiant et complétant la loi du 14 juillet 1951, portant liquidation des organismes déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

Publication: 21 avril 1960

Numéro: 1960040501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-04-05/

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