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1960040402 BE

1960040402 4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

Publication: 13 avril 1960

Numéro: 1960040402

page: 2754

Dossier numéro: 1960-04-04/

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