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1960040401 BE

1960040401 4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapes

Publication: 9 avril 1960

Numéro: 1960040401

page: 2651

Dossier numéro: 1960-04-04/

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