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1960040102 BE

1960040102 1 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en liquidation de la Régie de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en liquidation de la Régie de la Marine

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960040102

page: 3644

Dossier numéro: 1960-04-01/

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