Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960040101 BE

1960040101 1 AVRIL 1960. - Arrêté royal réglant la tenue des registres de population.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960040101
Art. 1 1960040101 1 AVRIL 1960. - Arrêté royal réglant la tenue des registres de population. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1992-07-16/32, art. 24, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-07-1992 publié le 15-08-1992

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →