1960033102
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1960033102 31 MARS 1960. - Arrêté royal approuvant deux conventions intervenues entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Congo belge pour l'octroi à ce dernier de deux prêts d'un montant total de 35 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie de l'Etat belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations des deux prêts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960033102 31 MARS 1960. - Arrêté royal approuvant deux conventions intervenues entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Congo belge pour l'octroi à ce dernier de deux prêts d'un montant total de 35 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie de l'Etat belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations des deux prêts
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31 MARS 1960. - Arrêté royal approuvant deux conventions intervenues entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Congo belge pour l'octroi à ce dernier de deux prêts d'un montant total de 35 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie de l'Etat belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations des deux prêts
Publication: 13 avril 1960
Numéro: 1960033102
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-31/