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1960033101 BE

1960033101 31 MARS 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960033101 31 MARS 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1959

Publication: 2 avril 1960

Numéro: 1960033101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-31/

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