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1960033008 BE

1960033008 30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960033008 30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960033008

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-30/

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