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1960033007 BE

1960033007 30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960033007 30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

Publication: 6 juin 1960

Numéro: 1960033007

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-30/

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