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1960033006 BE

1960033006 30 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif au rapport de stage des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif au rapport de stage des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960033006

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-30/

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