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1960033005 30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 11 juin 1960

Numéro: 1960033005

page: 4370

Dossier numéro: 1960-03-30/

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