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1960033004 BE

1960033004 30 MARS 1960. - Arrêté royal relatif aux congés de maternité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960033004 30 MARS 1960. - Arrêté royal relatif aux congés de maternité Ouvrir la source officielle

30 MARS 1960. - Arrêté royal relatif aux congés de maternité

Publication: 25 mai 1960

Numéro: 1960033004

page: 3933

Dossier numéro: 1960-03-30/

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