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1960033003 BE

1960033003 30 MARS 1960. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1960. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 6 mai 1960

Numéro: 1960033003

page: 3365

Dossier numéro: 1960-03-30/

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