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1960033002 BE

1960033002 30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 8 avril 1960

Numéro: 1960033002

page: 2606

Dossier numéro: 1960-03-30/

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