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1960033001 30 MARS 1960. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants marocains résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1960. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants marocains résidant en Belgique

Publication: 4 avril 1960

Numéro: 1960033001

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-30/

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