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1960032904 BE

1960032904 29 MARS 1960. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1960. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960032904

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-29/

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