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1960032901 BE

1960032901 29 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 1 avril 1960

Numéro: 1960032901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-29/

Erratum : Publication du 16 avril 1960, ERRATUM

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