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1960032808 BE

1960032808 28 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

Publication: 16 avril 1960

Numéro: 1960032808

page: 2837

Dossier numéro: 1960-03-28/

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