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1960032807 BE

1960032807 28 MARS 1960. - Arrêté royal rapportant l'interdiction de l'introduction en Belgique d'une publication étrangère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1960. - Arrêté royal rapportant l'interdiction de l'introduction en Belgique d'une publication étrangère

Publication: 14 avril 1960

Numéro: 1960032807

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-28/

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