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1960032804 BE

1960032804 28 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq ou à dix ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032804 28 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq ou à dix ans Ouvrir la source officielle

28 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq ou à dix ans

Publication: 29 mars 1960

Numéro: 1960032804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-28/

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