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1960032803 BE

1960032803 28 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1959 concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032803 28 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1959 concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

28 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1959 concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

Publication: 12 avril 1960

Numéro: 1960032803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-28/

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